Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société URGELL SARL au capital social de 100000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Tanger sous le numéro RC 95675 ci-après dénommée URGELL SARL et gérant le site www.puertofino.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procédera un achat via le site internet www.puertofino.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
01.OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre URGELL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.puertofino.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
La société URGELL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
02.PRODUITS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.puertofino.com
La société URGELL SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
03.TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en dirham marocain (MAD) taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société URGELL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
04.COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIMENT
Avant toute commande, l’acheteur pourra créer un compte sur le site www.puertofino.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société URGELL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Règlement par carte bancaire
- Paiement à la livraison
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
05.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société URGELL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix
06.DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
07.LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par ARAMEX ou bien via notre équipe de transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . La société URGELL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
08.RESPONSABILITÉ
La société URGELL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
09.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.puertofino.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société URGELL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société URGELL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante [email protected]
11.RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tanger.
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