Termes et conditions

Mise à jour le : 6 avril 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société URGELL SARL, au capital social de 100 000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Tanger sous le numéro RC 95675, ci-après dénommée « URGELL SARL » et gérant le site internet www.puertofino.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.puertofino.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

01.OBJET

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre URGELL SARL et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.puertofino.com.

L’acquisition d’un produit via ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qu’il reconnaît avoir lues et comprises avant de passer sa commande.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur.

La société URGELL SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente pour se conformer à de nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur du site.

02.PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.puertofino.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit comprend des informations détaillées sur ses caractéristiques essentielles, telles que la matière, la taille, les options de personnalisation, et, le cas échéant, des recommandations d’entretien.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré tous les efforts déployés pour assurer une représentation fidèle, de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les réglages de l’écran ou la lumière ambiante.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par message WhatsApp. Il aura alors le choix de patienter, d’échanger le produit ou d’annuler la commande du ou des articles concernés sans frais. Les autres produits disponibles seront expédiés normalement.

La société URGELL SARL se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, ainsi que leurs caractéristiques, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

03.TARIFS

Les prix des produits figurant sur le site internet www.puertofino.com sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction des fluctuations du marché ou des ajustements de taxes, et ce, sans préavis. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur sera celui indiqué sur la page du produit au moment de la commande.

Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront précisés avant la finalisation de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.

En cas de modification des prix après la confirmation de la commande, le vendeur s’engage à honorer les conditions tarifaires en vigueur au moment de l’achat.

04.COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIMENT

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.puertofino.com. Après la soumission de la commande, PUERTOFINO confirmera la commande par WhatsApp, comprenant les détails de la commande ainsi que les instructions de paiement.

Les options de paiement disponibles sont les suivantes :

• Paiement à la livraison

• Paiement via PayPal, avec un supplément de 6% pour les paiements internationaux.

• Paiement par virement bancaire, les informations nécessaires seront envoyées à l’acheteur après la confirmation de la commande par WhatsApp.

La confirmation de la commande par PUERTOFINO entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance par l’acheteur d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Pour les paiements par virement bancaire, l’acheteur doit confirmer qu’il choisit cette méthode de paiement lors de la confirmation de la commande via WhatsApp. Le paiement doit être reçu par PUERTOFINO avant l’expédition de la commande. Si le paiement n’est pas reçu avant l’expédition, la commande sera annulée automatiquement.

05.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société URGELL SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au règlement complet du prix par l’acheteur, ce qui inclut le prix d’achat ainsi que toutes les taxes et frais applicables.

Jusqu’à ce que le paiement soit intégralement effectué, l’acheteur s’engage à prendre soin des produits comme étant sous sa responsabilité, sans droit de les revendre ou les céder, même en cas de mise en œuvre de la commande.

En cas de défaut de paiement, URGELL SARL se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés, et ce, à la charge de l’acheteur.

06.DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec toutes leurs étiquettes intactes, accompagnés des accessoires, du manuel d’utilisation et de la facture ou du bon de livraison original. Les produits retournés ne doivent en aucun cas avoir été utilisés.

Les produits incomplets, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas acceptés pour le retour.

07.LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande, et ce, uniquement dans les zones géographiques couvertes par notre service de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la méthode d’expédition choisie ainsi que de la destination.

Les commandes sont expédiées par nos partenaires de transport (notamment CATHEDIS) ou par notre propre service de livraison. Une fois le colis expédié, l’acheteur reçoit un numéro de suivi afin de suivre l’acheminement de sa commande.

Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

08.RESPONSABILITÉ

La société URGELL SARL, dans le cadre du processus de vente à distance, n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusions, virus, interruptions de service, ou tout autre problème indépendant de sa volonté.

La société URGELL SARL ne pourra être tenue responsable de l’incapacité de livraison du produit en raison d’une erreur ou d’une inexactitude des informations fournies par l’acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs concernant l’adresse de livraison, les coordonnées ou le mode de paiement.

De plus, URGELL SARL décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit livré en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d’usure excessive de la part de l’acheteur.

09.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.puertofino.com, incluant mais ne se limitant pas aux photographies, textes, logos, visuels, vidéos, graphiques, designs, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de la société URGELL SARL et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou toute autre forme d’utilisation, totale ou partielle, des contenus présents sur ce site sans l’accord préalable et écrit d’URGELL SARL est strictement interdite et sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de la société. En cas d’infraction, URGELL SARL se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire pour défendre ses droits et obtenir réparation.

La marque « PUERTOFINO » est également enregistrée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de tout élément protégé par des droits d’auteur entraînera des poursuites judiciaires et des sanctions appropriées.

10.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société URGELL SARL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site www.puertofino.com et à les protéger conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées, nécessaires à la gestion de la commande et à la fourniture des services associés, sont exclusivement destinées à l’usage de URGELL SARL. Aucune donnée personnelle ne sera vendue, échangée ou communiquée à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent. Il peut exercer ces droits en envoyant une demande par e-mail à l’adresse suivante : salut@puertofino.com ou via le formulaire de contact sur le site.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux exigences légales en vigueur.

11.RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation marocaine. En cas de différend ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit amiablement.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Tanger, au Maroc, qui seront seuls compétents pour trancher toute contestation, qu’elle soit relative au fond ou à la forme.